CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Le prÈsent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation ("Microsoft") portant sur le produit logiciel Microsoft identifiÈ ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associÈs, des documents imprimÈs et de la documentation "en ligne" ou sous forme Èlectronique (le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre maniËre le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez Ítre liÈ par les termes de ce CLUF. Si vous Ítes en dÈsaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer, copier ni utiliser le PRODUIT LOGICIEL.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protÈgÈ par les lois et les traitÈs internationaux en matiËre de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traitÈs en matiËre de propriÈtÈ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concÈdÈ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concËde les droits suivants :
* Licence de logiciel. Microsoft vous concËde le droit d'effectuer et d'utiliser autant de copies du PRODUIT LOGICIEL que vous possÈdez d'exemplaires sous licence valable de Microsoft(r) Windows(r) 95. Vous Ítes Ègalement autorisÈ ‡ faire des copies du PRODUIT LOGICIEL pour des besoins de sauvegarde et d'archivage.
* Distribution. Microsoft vous concËde un droit non exclusif et libre de redevance de reproduire et de distribuer un nombre illimitÈ de copies du PRODUIT LOGICIEL, sous rÈserve que vous vous engagiez : (a) ‡ ne distribuer le PRODUIT LOGICIEL que sous forme de code objet et uniquement comme partie intÈgrante d'un produit logiciel que vous avez crÈÈ, qui fonctionne sur la plate-forme Windows 95 et qui ajoute une valeur significative et principale au PRODUIT LOGICIEL (le "Produit ConcÈdÈ") ; (b) ‡ ne pas utiliser les nom, logo ou marques de Microsoft pour commercialiser le Produit ConcÈdÈ ; (c) ‡ ne pas permettre ‡ vos clients utilisateurs finals de distribuer le PRODUIT LOGICIEL ‡ d'autres personnes ; (d) ‡ inclure une mention de droits d'auteur valable dans le Produit ConcÈdÈ afin de protÈger les droits d'auteur de Microsoft sur le PRODUIT LOGICIEL ; (e) ‡ ne distribuer et concÈder sous licence l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL ‡ des utilisateurs finals que conformÈment ‡ votre contrat de licence utilisateur final (le "CLUF") ; (f) ‡ indemniser, garantir et dÈfendre Microsoft contre toute rÈclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d'avocat et de conseil, qui rÈsulterait de l'utilisation ou de la distribution de votre produit logiciel ; (g) ‡ respecter les termes de ce contrat de licence utilisateur final ; et (h) ‡ reconnaÓtre que Microsoft se rÈserve tous les droits qui n'ont pas ÈtÈ expressÈment concÈdÈs.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
* Logiciel en version Èducation. Si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention "Version …ducation" ou "AE" (Academic Edition), vous devez avoir la qualitÈ d'"Utilisateur …ducation AutorisÈ" (Qualified Educational User) pour pouvoir l'utiliser. Si vous n'Ítes pas un Utilisateur …ducation AutorisÈ, ce CLUF ne vous confËre aucun droit. Pour savoir si vous Ítes un Utilisateur …ducation AutorisÈ, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, …tats-Unis d'AmÈrique ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays.
* Logiciel en revente interdite. Si le PRODUIT LOGICIEL porte la mention "Revente interdite" ou "NFR" (Not For Resale), vous n'Ítes pas autorisÈ ‡ revendre le PRODUIT LOGICIEL ou ‡ le transfÈrer ‡ titre onÈreux, nonobstant les autres sections de ce CLUF.
* Maintien des mentions de droits d'auteur. Vous n'Ítes pas autorisÈ ‡ supprimer ou ‡ modifier les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.
* Limitations relatives ‡ l'ingÈnierie ‡ rebours, ‡ la dÈcompilation et au dÈsassemblage. Vous n'Ítes pas autorisÈ ‡ reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, ‡ le dÈcompiler ou ‡ le dÈsassembler, sauf dans la mesure o˘ ces opÈrations seraient expressÈment permises par la rÈglementation applicable nonobstant la prÈsente limitation.
* Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concÈdÈ sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
* Location. Vous n'Ítes pas autorisÈ ‡ prÍter ni ‡ louer le PRODUIT LOGICIEL.
* Tests de performance ou d'Èvaluation. Vous n'Ítes pas autorisÈ ‡ rÈvÈler ‡ des tiers les rÈsultats des tests d'Èvaluation du PRODUIT LOGICIEL, sans l'accord Ècrit prÈalable de Microsoft.
* Services d'assistance. Microsoft peut Ítre amenÈe ‡ vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est rÈgie par les rËgles et programmes de Microsoft dÈcrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplÈmentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit Ítre considÈrÈ comme un ÈlÈment du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. Microsoft pourra utiliser, pour les besoins de son activitÈ commerciale, les informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre des Services d'Assistance, notamment pour l'assistance sur des produits et le dÈveloppement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
* Transfert de logiciel. Vous Ítes autorisÈ ‡ transfÈrer l'ensemble de vos droits prÈvus par ce CLUF ‡ titre permanent (i) uniquement dans le cadre d'un transfert permanent de votre ou vos exemplaires sous licence valable de Microsoft Windows 95 ; (ii) ‡ condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire ; (iii) que vous transfÈriez la totalitÈ du PRODUIT LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimÈe et toute mise ‡ jour) ; (iv) que vous incluiez, s'il existe, le Certificat d'AuthenticitÈ ; et (v) que le bÈnÈficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise ‡ jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antÈrieures du PRODUIT LOGICIEL.
* RÈsiliation. Vos droits aux termes de ce CLUF seront rÈsiliÈs lors de la rÈsiliation de votre CLUF portant sur le systËme d'exploitation Microsoft Windows 95. En outre, sans prÈjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rÈsilier le prÈsent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez dÈtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.
3. MISES ¿ JOUR. Si le PRODUIT LOGICIEL est prÈsentÈ comme une mise ‡ jour, vous devez, pour l'utiliser, Ítre titulaire d'une licence appropriÈe vous permettant d'utiliser un produit identifiÈ par Microsoft comme pouvant faire l'objet de cette mise ‡ jour. Un PRODUIT LOGICIEL prÈsentÈ comme une mise ‡ jour remplace et/ou complËte le produit qui a fondÈ votre droit ‡ la mise ‡ jour. ¿ compter de cette mise ‡ jour, vous ne pouvez utiliser le PRODUIT LOGICIEL qui en rÈsulte qu'en conformitÈ avec les termes de ce CLUF. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise ‡ jour de l'un des composants d'un ensemble de logiciels que vous avez obtenu sous licence en tant que produit unique, il ne peut Ítre utilisÈ et transfÈrÈ que comme partie de cet ensemble de logiciels et ne peut Ítre dissociÈ pour Ítre utilisÈ sur plus d'un ordinateur.
4. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriÈtÈ et notamment les droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL et ‡ toute copie de celui-ci appartiennent ‡ Microsoft ou ‡ ses fournisseurs. Tous les droits de propriÈtÈ intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accËs, sont dÈtenus par les propriÈtaires respectifs de ces contenus et peuvent Ítre protÈgÈs par la rÈglementation et les traitÈs internationaux en matiËre de droit d'auteur ou de propriÈtÈ intellectuelle. Ce CLUF ne vous concËde aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits non expressÈment concÈdÈs sont rÈservÈs par Microsoft.
5. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Vous vous engagez ‡ ne pas exporter ou rÈexporter le PRODUIT LOGICIEL vers un pays, une personne, une entitÈ ou un utilisateur final qui serait soumis ‡ des restrictions d'exportation imposÈes par les Etats-Unis d'AmÈrique. Les pays faisant l'objet de restrictions incluent actuellement (sans que cette liste soit limitative) Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la CorÈe du Nord, le Soudan et la Syrie. Vous dÈclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration, ni aucune autre administration fÈdÈrale des Etats-Unis d'AmÈrique n'ont suspendu, rÈvoquÈ ou ne vous ont refusÈ vos droits d'exporter.
6. EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressÈment toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION Y AFFERENTE SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFA«ON. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU PRODUIT LOGICIEL.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUTE PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU DE LA FOURNITURE OU DE L'ABSENCE DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, MEME SI LA SOCIETE MICROSOFT A ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUTE HYPOTHESE, LA RESPONSABILITE TOTALE DE MICROSOFT AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DU PRESENT CLUF SERA LIMITEE A LA PLUS ELEVEE DES SOMMES SUIVANTES : SOIT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE PRODUIT LOGICIEL, SOIT CINQ (5) DOLLARS U.S. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE SERVICES D'ASSISTANCE MICROSOFT, LA RESPONSABILITE TOTALE DE MICROSOFT AU TITRE DE CES SERVICES D'ASSISTANCE SERA REGIE PAR LES DISPOSITIONS DUDIT CONTRAT. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.
DIVERS
Si vous avez acquis ce produit aux …tats-Unis, ce CLUF est rÈgi par les lois de l'…tat de Washington, …tats-Unis d'AmÈrique.
Si ce produit a ÈtÈ acquis en dehors des …tats-Unis, le droit local pourra, le cas ÈchÈant, s'appliquer.
Pour toute question concernant le prÈsent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays ou Ècrire ‡ Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.
